Cercle « le Voyageur »

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Statuts de l’association

ARTICLE 1 : FONDATION :.

STATUTS
Il est fondé, entre les adhérents et par les présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Cette association prend le nom de : « Cercle LeVoyageur ».

ARTICLE 2 : BUTS.

Le Cercle LeVoyageur a pour but d’être une association amicale et bénévole de propriétaires de camping-cars de la marque déposée, LeVoyageur, pratiquant le tourisme itinérant à bord de celui-ci.

Il se veut le lieu de rencontre privilégié où pourront dialoguer, dans le respect de leurs intérêts bien compris, les constructeurs de la marque
«LeVoyageur » et leurs clients utilisateurs .

Il lui appartient de favoriser les contacts entre les utilisateurs, de mener les
actions nécessaires auprès des autorités officielles locales, départementales ou régionales, auprès des médias, afin d’obtenir la
reconnaissance et la libre pratique de ce mode de tourisme.

Les adhérents, à titre individuel, s’engagent à respecter la nature, son environnement, en particulier respecter les sites par un stationnement judicieux, limité, non polluant ; ils s’engagent à promouvoir l’image de marque du camping cariste par leur comportement : correction, courtoisie, tolérance, respect des autres. Ils s’interdisent toute propagande : politique, religieuse, syndicale au sein de l’association, ainsi que toute activité commerciale.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL.

La durée de l’Association est illimitée. Son siège est fixé au siège de la Société LeVoyageur sise : Z.I. La Chevallerie 49770- LA MEMBROLLE sur LONGUENÉE. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification en sera faite par l’assemblée générale.

ARTICLE 4 : COMPOSITION.

L’association se compose des adhérents, des membres d’honneur et des membres bienfaiteurs.

ARTICLE 5 : ADMISSION.

L’accès à l’association est ouvert à tout équipage. On qualifiera « équipage » le propriétaire d’un camping-car LeVoyageur qui œuvre pour sa promotion.

- Les adhésions doivent être agréées par le bureau.
- Les membres sont tenus au respect des statuts et du règlement intérieur, au  versement du montant

de la cotisation annuelle fixée chaque année par le conseil d’administration et approuvée par l’assemblée générale.
La dite cotisation couvre l’exercice commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre.

ARTICLE 6 : LES MEMBRES.

Les membres adhérents : deviennent membres adhérents les équipages s’engageant à satisfaire aux conditions fixées à l’article 5, étant précisé qu’à un équipage est attachée une cotisation, une seule voix, une seule possibilité de candidature au conseil d’administration.

Les membres d’honneur : peuvent être nommés membres d’honneur, les personnes ayant rendu des services éminents à l’association.

Les membres bienfaiteurs :
peuvent être désignés comme membres bienfaiteurs les personnes
physiques ou morales qui soutiennent l’association matériellement.

  • La qualité de membre d’honneur ou bienfaiteur ne peut être acquise que sur proposition du conseil d’administration entérinée à la majorité des présents ou représentés lors d’une assemblée générale.
  • Seuls les adhérents, à jour de leur cotisation, disposent du droit de vote.
  • Tout adhérent est réputé avoir pris connaissance et accepté les statuts et le règlement intérieur.

ARTICLE 7 : RADIATION.

La qualité de membre se perd par :

  • la démission.
  • la radiation (automatique en cas de non- paiement de la cotisation annuelle).
  • pour motif grave : non – respect des statuts ou du règlement intérieur, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir toutes explications
    sur sa conduite ou son comportement. La décision étant prise par le conseil d’administration à la majorité de ses membres. Notification de la décision étant faite à l’intéressé.
  • le fait de n’être plus propriétaire d’un camping-car de la marque LeVoyageur depuis au moins 6 mois entraîne de plein droit la radiation à l’issue de l’exercice en cours.

ARTICLE 8 : RESSOURCES.

Les ressources de l’association comprennent :

  • la cotisation annuelle des adhérents,
  • les subventions et dons,
  • la publicité des annonceurs dans le bulletin d’information du Cercle,
  • les revenus des biens de l’association,
  • les produits des versements perçus au titre des activités de l’association,
  • les ressources exceptionnelles : collectes, souscriptions volontaires, produits financiers.

ARTICLE 9 : ADMINISTRATION.

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de membres adhérents élus au scrutin secret pour trois années par l’assemblée générale. Il est renouvelable chaque année en fonction de la fin des mandats des membres concernés.

Le conseil d’administration est composé de 3 membres au moins et ne pourra comprendre plus de 15 membres.

Pour être membre du conseil il faut respecter les conditions de candidature fixées au règlement intérieur.

L’élection a lieu à un seul tour, le candidat devant obtenir la majorité absolue des membres présents ou représentés.

En cas de vacances, le conseil peut pourvoir, provisoirement, au remplacement de ces membres sur la proposition du Président. Il est procédé au remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du conseil ne sont éligibles que trois fois.

Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : un Président, un Secrétaire, un Trésorier,
Eventuellement : des vice-présidents, secrétaire-adjoints, trésorier-adjoints.

ARTICLE 10 : RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.

Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres, au lieu fixé par celui-ci. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas participé à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès-verbal des séances qui paraîtra dans le bulletin d’information.

ARTICLE 11 : GRATUITE DU MANDAT .

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Ils pourront toutefois obtenir remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justifications.

ARTICLE 12 : POUVOIR DU CONSEIL

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au bon fonctionnement de l’association avec ou sans hypothèque.
Cette énumération n’est pas limitative.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

ARTICLE 13 :RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU.

Le Président convoque les assemblées générales et le conseil d’administration.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un vice-président, ou s’il n’en est pas nommé comme en cas d’empêchement de ce ou ces derniers, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.
Il effectue tout paiement et perçoit toute recette en accord avec le Président et le Bureau.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et en rend compte au bureau et à l’assemblée générale annuelle qui statue sur sa gestion

Les achats et les ventes mobilières constituant le fond de réserve, ainsi que tout investissement doivent être autorisées par le conseil d’administration et ordonnancées par un membre du bureau.

ARTICLE 14 :ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES .

L’assemblée générale de l’association comprend les adhérents. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Chaque adhérent peut s’y faire représenter par son conjoint ou un autre
adhérent muni d’un pouvoir écrit. Un participant à l’assemblée générale ne peut disposer que de trois (3) pouvoirs au maximum.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

L’ordre du jour est établi par le conseil d’administration.

Le bureau de l’assemblée est celui du conseil d’administration.

L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association.
Elle entend le rapport du ou des vérificateurs aux comptes, ledit vérificateur ne pouvant être membre du conseil d’administration.

Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration et du ou des vérificateurs aux comptes, elle autorise l’adhésion à une Fédération Nationale et / ou Internationale de clubs de camping-cars ou motor-homes.

Elle confère au conseil d’administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

Les convocations sont envoyées, soit par lettre simple, soit incluses dans le bulletin, au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.

En outre elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour à la demande de l’un ou plusieurs membres de l’association et déposées au secrétariat au moins trente jours avant la réunion.
Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents agissant tant en leur nom qu’en qualité de représentants d’autres membres. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration, soit par le quart des membres présents.

ARTICLE 15 : ASSEMBLÉES EXTRAORDINAIRES.

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications concernant les statuts.

Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet.

L’assemblée générale extraordinaire fonctionne comme l’assemblée générale ordinaire. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir écrit.
Comme pour une assemblée générale ordinaire, un participant ne peut disposer, au maximum, que de trois (3) pouvoirs. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

ARTICLE 16 : PROCÈS VERBAUX.

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés par le Président et un membre du bureau présent à la délibération.

Les procès-verbaux des délibérations du conseil d’administration sont transcrits par le secrétaire sur un registre signé par le secrétaire et le président.

Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis à vis des tiers

ARTICLE 17 : EXERCICE BUDGÉTAIRE.

L’exercice de l’association commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre.

ARTICLE 18 : DISSOLUTION.

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Une telle assemblée devra être composée du quart, au moins, de ses adhérents (présents ou représentés), et elle devra statuer à la majorité des trois quarts des voix.

L’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation
des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements
publics ou privés reconnus d’utilité publique de son choix.

ARTICLE 19 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR.

Le conseil d’administration arrêtera, le texte d’un règlement intérieur qui déterminera les détails
d’exécution des présents statuts.

Ce règlement intérieur ainsi que ses modifications éventuelles seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale statuant aux conditions de l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 20 : DIVERS.

Un bulletin d’information sera, dans toute la mesure du possible, publié au minimum semestriellement et adressé aux adhérents? si nécessaire, des informations complémentaires seront diffusées par le cane de la presse spécialisée. Les articles publiés dans ce bulletin ainsi que le logo « LeVoyageur » ne peuvent être utilisés et/ou copiés par quelque tiers que ce soit.

ARTICLE 21 : ASSURANCES.

L’association pourra souscrire en auprès de tout assureur des son choix, une propice d’assurance couvrant la responsabilité de ses responsables dans l’exercice de leur fonction tant auprès des tiers en général qu’auprès de ses propres adhérents.

ARTICLE 22 : Formalité.

Le Président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalité des publication prescrites par la législation en vigueur.
tous pouvoir sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ses formalités.

Fait le 10 avril 2016 en autant d’originaux que de parties intéressées,
plus un original pour l’association et deux destinés au dépôt légal.

Règlement intérieur

Ainsi que prévu par les statuts et dans le respect de ceux-ci le règlement intérieur a pour but de préciser les règles de fonctionnement du Cercle LeVoyageur.

Préambule :

Le Cercle LeVoyageur est affilié à la Fédération Française de Camping, de Caravaning et Camping Caristes (FFCC) ; à ce titre ses adhérents acquittent, en sus de la cotisation à l’association, la cotisation à la FFCC. Celle-ci est perçue en même temps et est indissociable.

1.     CONSEIL D’ADMINISTRATION

1.1   Tout candidat à un siège du Conseil d’Administration, doit :

  • Jouir de ses droits civiques.
  • Être adhérent au Cercle LeVoyageur depuis au moins douze mois à la date d’appel de candidature.
  • Être à jour de sa cotisation.
  • Respecter les délais prescrits par la note d’appel à candidature.
  • S’engager à s’investir dans la vie de l’association jusqu’à la fin de son mandat.
  • Déclarer ne pas avoir subi de radiation par mesure disciplinaire d’un club de camping-car.

1.2 L’élection a lieu à un seul tour, le candidat devant obtenir la majorité absolue des membres présents ou représentés.

1.3 Le Conseil d’Administration, élu par l’Assemblée Générale, répartit les postes en son sein. Il procède à bulletin secret à l’élection des membres du Bureau.

1.4 L’un et l’autre ont procuration pour effectuer sous leur signature tous les actes financiers.

2.     L’INFORMATION

2.1 Le Cercle LeVoyageur publie régulièrement un bulletin d’information à destination de ses adhérents.

2.2 Son contenu est alimenté par les envois des adhérents et des parties rédactionnelles émanant des membres du Bureau : voyages, bricolages, astuces, recettes, renseignements divers, stationnements, photos, vidéo, etc.…

2.3 La revue donne tous les renseignements utiles sur la vie des clubs et de la fédération.

2.4 Elle ne doit se prêter à aucune polémique entre adhérents ou responsables.

2.5 Les articles qui lui sont confiés deviennent son entière propriété.

2.6 La rédaction pourra adapter les articles à ses conditions de mise en page, sous réserve de n’en pas dénaturer le contenu ou en réduire l’intérêt.

2.7 Le bulletin pourra, sur seule décision du bureau, insérer dans ses pages, des publicités touchant au monde du camping-car et des loisirs.

2.8 Un site de dialogue et d’échange est ouvert au nom de « Cercle-LeVoyageur ». Les adhérents peuvent s’y connecter après avoir suivi la procédure indiquée dans la page d’accueil et régulièrement publiée dans le bulletin.

3.     Les activitées

3.1   L’ASSOCIATION ET SES ADHERENTS :

3.1.1    Son but est de créer, en son sein, un climat de convivialité entre gens de bonne compagnie et de générer des courants d’amitié entre ses membres.

3.1.2    Il est souhaitable que lors des rencontres ou même en dehors, les adhérents s’en sentant vocation s’efforcent, sans contrainte aucune, de tisser des liens privilégiés au gré de leurs goûts, affinités et préférences.

3.1.3    Un tel climat ne peut que favoriser la constitution de groupements d’équipages désireux de promouvoir entre eux, la réalisation de projets spécifiques.

3.1.4    Ceci ne pourra que contribuer à la bonne entraide sur la route ou à l’étape entre un équipage en « bonne santé » et un autre en difficulté.

3.1.5    Dans la mesure de ses moyens et de ses désirs, il est souhaitable que chaque adhérent se considère comme un « actif » de l’association et participe pleinement à l’élaboration et à la réalisation d’un maximum de projets. Cette contribution sera une aide précieuse apportée au CA.

3.2   REUNIONS ET SORTIES :

3.2.1    Les sorties font l’objet d’un calendrier précis dont il est nécessaire de respecter les dates. Le programme de ces sorties paraît dans le bulletin, ou à défaut, dans la presse spécialisée, exceptionnellement par courrier adressé à l’ensemble des adhérents lorsque les dates d’une réunion ou d’une sortie devront être impérativement communiquées entre la publication de deux bulletins.

3.2.2.Chaque participant est tenu de respecter les prescriptions d’inscriptions et de régler dès l’inscription le montant global de la sortie.

3.2.3    Toute sortie implique sa couverture morale et son équilibre financier, sauf décision contraire du conseil d’administration.

3.2.4    L’organisation d’une sortie peut être confiée par le Bureau à, un ou plusieurs adhérents, membres ou non du Conseil d’Administration, mais toujours selon les principes suivants :

3.2.4.1   Être organisée avec l’accord du Bureau (lieu, date, coût, etc.….)

3.2.4.2   Respecter le cahier des charges précisé ci-après par tout organisateur de la sortie.

3.2.5    Tout règlement d’inscription sera établi à l’ordre du « Cercle-Le Voyageur » et entré en comptabilité par le trésorier, qui réglera d’autre part, les frais engagés pour la sortie.

3.2.6    En fonction des structures d’accueil, les organisateurs d’une sortie pourront limiter le nombre d’inscriptions afin de lui conserver un caractère convivial. Le nombre maximal de participants est déterminé avec l’organisateur et le Conseil d’Administration. Les inscriptions seront retenues dans l’ordre d’expédition (le cachet de la poste faisant foi).

À chacune des sorties deux places sont réservées
pour deux nouveaux équipages n’ayant encore jamais fait de sorties.

3.2.7    Deux sorties peuvent être programmées à la même date si elles ne sont pas concurrentes mais complémentaires afin de favoriser la participation du plus grand nombre d’équipages ; les lieux de ces sorties devront se situer dans des régions différentes suffisamment éloignées l’une de l’autre.

3.2.8    Le principe des sorties est celui de la prestation nette « tous frais inclus ».

3.2.9    Pour l’annulation des inscriptions avant départ, se reporter aux conditions générales des Sorties celles-ci apparaissent de façon régulière dans le bulletin (au moins une fois par an)

3.2.10  Tout participant doit, dès son arrivée, se faire connaître des organisateurs.

3.2.11  Afin de respecter l’image de marque de l’association et les accords passés entre les organisateurs et les personnes l’accueillant, tout équipage arrivant avant la date prévue et /ou repartant après celle de la clôture, qui ne souhaiterait pas acquitter des frais de séjour supplémentaires, s’engage à ne pas séjourner dans le même lieu.

3.2.12  Les camping-cars sont réputés autonomes. Compte tenu de la difficulté à fournir de l’énergie à tous, l’organisation ne prévoit pas cette prestation, sauf précision apportée par les organisateurs. Les participants arrivant sur un site de sorties sont censés avoir pris toutes dispositions pour assurer leurs autonomies diverses (pleins et vides faits), les organisateurs n’ont pas à s’en préoccuper.

3.2.13  Chaque participant est responsable de ses actes, de ses enfants, de ses animaux et de ses accessoires matériels. La présence d’animaux ne devra pas constituer de nuisance pour les autres participants, elle ne devra pas laisser de trace sur le site après leur départ.

3.2.14  SUPPRIMÉ

3.3   CAHIER DES CHARGES DE L’ORGANISATEUR DE REUNION OU DE SORTIE

3.3.1    L’organisateur doit avoir reçu mission du Bureau pour préparer la sortie.

3.3.2    Il tiendra le Bureau au courant de la préparation et recevra un accord final de celui-ci sur le programme.
Si un problème surgit lors d’une sortie, l’organisateur présent doit être informé. Il lui incombe de régler le problème et d’en référer ensuite à un membre du Bureau.

3.3.3    Les sorties font l’objet d’un programme détaillé qui indique les prestations proposées, le lieu de départ et d’arrivée, le coût par personne des prestations, les horaires et les lieux de bivouac nocturne.

3.3.4    En France, l’organisateur devra faire préalablement une reconnaissance détaillée de la région à visiter. Il devra rencontrer les responsables prestataires de services, s’assurer de la viabilité des itinéraires à parcourir, vérifier la capacité des lieux de parking aux arrêts prévus, contrôler les horaires des lieux à visiter et les jours éventuels de fermeture. (la lecture des guides ne suffit pas)

3.3.5    Toutes les prestations doivent faire l’objet de réservations précises avec discussion des prix. Qu’il s’agisse de visites de sites, de musées, de monuments, de châteaux, d’abbaye, d’animations de quelque sorte que ce soit. Il en est de même pour les repas

3.3.6    Toutes les réservations ainsi faites devront être confirmées par échange de correspondance entre les deux parties contractantes

3.3.7    Dans les conditions prévues ci-dessus, les bivouacs nocturnes payants devront faire l’objet de réservations avec négociation des tarifs, le nombre devant souvent donner droit à des réductions. Les bivouacs libres devront faire l’objet d’une information courtoise auprès des responsables du lieu (O.N.F., gendarmerie, mairie,) ce peut être une occasion de sensibiliser les élus à cette forme de loisir.

3.3.8    Par le respect de ce qui précède les adhérents participants doivent se sentir dégagés de tout souci d’organisation. Il leur est toutefois demandé de se sentir solidaires des organisateurs qui sont des bénévoles, de les aider et de les excuser des incidents pouvant survenir malgré une préparation aussi sérieuse que possible.

3.3.9.   C’est l’organisateur qui règle les dépenses de sorties auprès des divers prestataires de services.
Par ailleurs, il aura droit aux remboursement de ses frais d’organisation sur justificatifs tels que courrier, frais de déplacement, etc
A l’issue de la sortie, l’organisateur établira un bilan financier auquel seront joint tous les justificatifs.
Le trésorier réglera alors la totalité des frais de la sortie déduction faite des éventuelles avances qu’il aura dues faire à la demande de l’organisateur.

3.3.10  Chaque jour, un point sera effectué pour confirmer et préciser l’itinéraire et les visites prévues pour le lendemain. I’organisateur devra veiller à ce que chaque participant  communique un N° de téléphone  pour être  contacté en cas de besoin..

3.3.11  Le programme de la sortie devra être communiqué aux adhérents par le canal du bulletin au moins 30 jours avant le début de la sortie. Exceptionnellement, par tout autre moyen d’information en cas d’urgence.

3.3.12  L’organisateur pourra se faire assister, sous sa responsabilité, par d’autres membres.
Il pourra se faire conseiller par les responsables des services touristiques départementaux et ceux des offices de tourisme ou syndicat d’initiative.
Il devra s’efforcer de rassembler un maximum de renseignements, précisions et informations souvent absentes des guides, afin de les communiquer aux équipages qui le souhaiteront.
Les autorités culturelles, archéologiques, conservateurs de musées ou de sites, parc régionaux ou nationaux pourront lui être d’un grand secours.

4.     DROITS ET DEVOIRS DU CAMPING-CARISTE

Les membres s’engagent à faire valoir leurs droits et à respecter leurs devoirs en tant qu’utilisateur d’un camping-car. Ils ont le souci de ne pas dégrader la nature qu’ils aiment, de ne pas laisser de traces de leur passage, de ne pas gêner les riverains et les autres usagers de la route lors de leur stationnement qu’il soit diurne ou nocturne et lors de leur bivouac : restes de repas, vidanges sauvages, excréments de leurs animaux.

4.1   UTILISATION DU CAPING-CAR COMME MOYEN DE TRANSPORT

L’utilisation doit répondre aux règles de la circulation routière applicables à la catégorie de véhicules dont ils relèvent sans que leur nature spéciale soit sanctionnée par les interdits, entraves et brimades absurdes.

4.2   UTILISATION COMME HABITATION

Celle-ci impose de respecter des règles strictes vis à vis des habitants des endroits fréquentés :

4.2.1    Dans les villes ou les milieux urbains denses on recherchera des lieux de halte :

  • à faible densité de population
  • ne gênant pas la visibilité, ni la pratique du commerce
  • où le gabarit du camping-car ne pourra, d’évidence, constituer une entrave à la circulation ou à la vue d’un panorama.

4.2.2    Dans les lieux publics :

  • sans débordements sur l’espace extérieur
  • sans nuisance pour les riverains
  • sans monopolisation de l’espace public

4.3   EAUX USEES EAUX NOIRES ET EVACUATION DES DECHETS

4.3.1    La vidange des eaux usées et des eaux noires (WC) est strictement interdite dans le réseau des eaux pluviales. Elle doit être effectuée exclusivement dans les endroits appropriés et en aucun cas près des habitations, des cours d’eau, des sources, ou des cultures.
Cette règle ne souffre aucune exception.

4.3.2    Pendant les trajets, toutes les vannes d’évacuation des eaux seront fermées.

4.3.3    L’évacuation des déchets et ordures ménagères sera faite en sacs fermés déposés dans les containers prévus pour cet usage.

4.3.4    Même l’évacuation des eaux propres devra être faite discrètement pour ne pas éveiller de suspicion. On aura toujours intérêt à se renseigner sur les moyens disponibles dont disposent les localités et à rechercher les aires de service spécifiques afin de ne pas être pris au dépourvu.

4.3.5    C’est en respectant l’ensemble de ces principes de bon sens et de savoir vivre que chacun pourra profiter de sa passion itinérante, et être bien reçu et accepté par les autorités des communes visitées.

4.4   ACTIVITES REGLEMENTEES OU INTERDITES

4.4.1    Tout membre se doit de s’abstenir d’utiliser ce titre à des fins personnelles, commerciales ou autres.

4.4.2    S’il exerce une profession liée ou non au camping-car, il se devra de garder une stricte neutralité entre ses activités et sa présence au sein de l’association.

4.4.3    Aucune activité commerciale ne peut avoir lieu sur le site et dans le cadre d’une réunion ou d’une sortie de l’association sans l’accord du Bureau ou du CA. Cet accord ne pourra être donné que dans des circonstances précises permettant à l’association d’en retirer un avantage : (produits pour rallyes, aide à l’accueil, etc.…)

4.4.4    Les membres s’interdisent toute propagande politique, religieuse, syndicale au sein de l’association ; la xénophobie et l’homophobie y sont hors la loi.

Le présent règlement intérieur modifié a été mis en vigueur le 16 avril 2018 après approbation par l’Assemblée Générale du 15 Avril 2018