Cercle « le Voyageur »

Le Cercle LeVoyageur

Détails des statuts déposés le 10 avril 2016

Statuts de l’association

ARTICLE 1 : FONDATION :.

STATUTS
Il est fondé, entre les adhérents et par les présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Cette association prend le nom de : « Cercle LeVoyageur ».

ARTICLE 2 : BUTS.

Le Cercle LeVoyageur a pour but d’être une association amicale et bénévole de propriétaires de camping-cars de la marque déposée, LeVoyageur, pratiquant le tourisme itinérant à bord de celui-ci.

Il se veut le lieu de rencontre privilégié où pourront dialoguer, dans le respect de leurs intérêts bien compris, les constructeurs de la marque
«LeVoyageur » et leurs clients utilisateurs .

Il lui appartient de favoriser les contacts entre les utilisateurs, de mener les
actions nécessaires auprès des autorités officielles locales, départementales ou régionales, auprès des médias, afin d’obtenir la
reconnaissance et la libre pratique de ce mode de tourisme.

Les adhérents, à titre individuel, s’engagent à respecter la nature, son environnement, en particulier respecter les sites par un stationnement judicieux, limité, non polluant ; ils s’engagent à promouvoir l’image de marque du camping cariste par leur comportement : correction, courtoisie, tolérance, respect des autres. Ils s’interdisent toute propagande : politique, religieuse, syndicale au sein de l’association, ainsi que toute activité commerciale.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL.

La durée de l’Association est illimitée. Son siège est fixé au siège de la Société LeVoyageur sise : Z.I. La Chevallerie 49770- LA MEMBROLLE sur LONGUENÉE. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification en sera faite par l’assemblée générale.

ARTICLE 4 : COMPOSITION.

L’association se compose des adhérents, des membres d’honneur et des membres bienfaiteurs.

ARTICLE 5 : ADMISSION.

L’accès à l’association est ouvert à tout équipage. On qualifiera « équipage » le propriétaire d’un camping-car LeVoyageur qui œuvre pour sa promotion.

- Les adhésions doivent être agréées par le bureau.
- Les membres sont tenus au respect des statuts et du règlement intérieur, au  versement du montant

de la cotisation annuelle fixée chaque année par le conseil d’administration et approuvée par l’assemblée générale.
La dite cotisation couvre l’exercice commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre.

ARTICLE 6 : LES MEMBRES.

Les membres adhérents : deviennent membres adhérents les équipages s’engageant à satisfaire aux conditions fixées à l’article 5, étant précisé qu’à un équipage est attachée une cotisation, une seule voix, une seule possibilité de candidature au conseil d’administration.

Les membres d’honneur : peuvent être nommés membres d’honneur, les personnes ayant rendu des services éminents à l’association.

Les membres bienfaiteurs :
peuvent être désignés comme membres bienfaiteurs les personnes
physiques ou morales qui soutiennent l’association matériellement.

  • La qualité de membre d’honneur ou bienfaiteur ne peut être acquise que sur proposition du conseil d’administration entérinée à la majorité des présents ou représentés lors d’une assemblée générale.
  • Seuls les adhérents, à jour de leur cotisation, disposent du droit de vote.
  • Tout adhérent est réputé avoir pris connaissance et accepté les statuts et le règlement intérieur.

ARTICLE 7 : RADIATION.

La qualité de membre se perd par :

  • la démission.
  • la radiation (automatique en cas de non- paiement de la cotisation annuelle).
  • pour motif grave : non – respect des statuts ou du règlement intérieur, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir toutes explications
    sur sa conduite ou son comportement. La décision étant prise par le conseil d’administration à la majorité de ses membres. Notification de la décision étant faite à l’intéressé.
  • le fait de n’être plus propriétaire d’un camping-car de la marque LeVoyageur depuis au moins 6 mois entraîne de plein droit la radiation à l’issue de l’exercice en cours.

ARTICLE 8 : RESSOURCES.

Les ressources de l’association comprennent :

  • la cotisation annuelle des adhérents,
  • les subventions et dons,
  • la publicité des annonceurs dans le bulletin d’information du Cercle,
  • les revenus des biens de l’association,
  • les produits des versements perçus au titre des activités de l’association,
  • les ressources exceptionnelles : collectes, souscriptions volontaires, produits financiers.

ARTICLE 9 : ADMINISTRATION.

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de membres adhérents élus au scrutin secret pour trois années par l’assemblée générale. Il est renouvelable chaque année en fonction de la fin des mandats des membres concernés.

Le conseil d’administration est composé de 3 membres au moins et ne pourra comprendre plus de 15 membres.

Pour être membre du conseil il faut respecter les conditions de candidature fixées au règlement intérieur.

L’élection a lieu à un seul tour, le candidat devant obtenir la majorité absolue des membres présents ou représentés.

En cas de vacances, le conseil peut pourvoir, provisoirement, au remplacement de ces membres sur la proposition du Président. Il est procédé au remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du conseil ne sont éligibles que trois fois.

Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : un Président, un Secrétaire, un Trésorier,
Eventuellement : des vice-présidents, secrétaire-adjoints, trésorier-adjoints.

ARTICLE 10 : RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.

Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres, au lieu fixé par celui-ci. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas participé à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès-verbal des séances qui paraîtra dans le bulletin d’information.

ARTICLE 11 : GRATUITE DU MANDAT .

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Ils pourront toutefois obtenir remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justifications.

ARTICLE 12 : POUVOIR DU CONSEIL

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au bon fonctionnement de l’association avec ou sans hypothèque.
Cette énumération n’est pas limitative.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

ARTICLE 13 :RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU.

Le Président convoque les assemblées générales et le conseil d’administration.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un vice-président, ou s’il n’en est pas nommé comme en cas d’empêchement de ce ou ces derniers, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.
Il effectue tout paiement et perçoit toute recette en accord avec le Président et le Bureau.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et en rend compte au bureau et à l’assemblée générale annuelle qui statue sur sa gestion

Les achats et les ventes mobilières constituant le fond de réserve, ainsi que tout investissement doivent être autorisées par le conseil d’administration et ordonnancées par un membre du bureau.

ARTICLE 14 :ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES .

L’assemblée générale de l’association comprend les adhérents. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Chaque adhérent peut s’y faire représenter par son conjoint ou un autre
adhérent muni d’un pouvoir écrit. Un participant à l’assemblée générale ne peut disposer que de trois (3) pouvoirs au maximum.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

L’ordre du jour est établi par le conseil d’administration.

Le bureau de l’assemblée est celui du conseil d’administration.

L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association.
Elle entend le rapport du ou des vérificateurs aux comptes, ledit vérificateur ne pouvant être membre du conseil d’administration.

Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration et du ou des vérificateurs aux comptes, elle autorise l’adhésion à une Fédération Nationale et / ou Internationale de clubs de camping-cars ou motor-homes.

Elle confère au conseil d’administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

Les convocations sont envoyées, soit par lettre simple, soit incluses dans le bulletin, au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.

En outre elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour à la demande de l’un ou plusieurs membres de l’association et déposées au secrétariat au moins trente jours avant la réunion.
Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents agissant tant en leur nom qu’en qualité de représentants d’autres membres. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration, soit par le quart des membres présents.

ARTICLE 15 : ASSEMBLÉES EXTRAORDINAIRES.

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications concernant les statuts.

Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet.

L’assemblée générale extraordinaire fonctionne comme l’assemblée générale ordinaire. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir écrit.
Comme pour une assemblée générale ordinaire, un participant ne peut disposer, au maximum, que de trois (3) pouvoirs. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

ARTICLE 16 : PROCÈS VERBAUX.

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés par le Président et un membre du bureau présent à la délibération.

Les procès-verbaux des délibérations du conseil d’administration sont transcrits par le secrétaire sur un registre signé par le secrétaire et le président.

Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis à vis des tiers

ARTICLE 17 : EXERCICE BUDGÉTAIRE.

L’exercice de l’association commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre.

ARTICLE 18 : DISSOLUTION.

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Une telle assemblée devra être composée du quart, au moins, de ses adhérents (présents ou représentés), et elle devra statuer à la majorité des trois quarts des voix.

L’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation
des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements
publics ou privés reconnus d’utilité publique de son choix.

ARTICLE 19 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR.

Le conseil d’administration arrêtera, le texte d’un règlement intérieur qui déterminera les détails
d’exécution des présents statuts.

Ce règlement intérieur ainsi que ses modifications éventuelles seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale statuant aux conditions de l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 20 : DIVERS.

Un bulletin d’information sera, dans toute la mesure du possible, publié au minimum semestriellement et adressé aux adhérents? si nécessaire, des informations complémentaires seront diffusées par le cane de la presse spécialisée. Les articles publiés dans ce bulletin ainsi que le logo « LeVoyageur » ne peuvent être utilisés et/ou copiés par quelque tiers que ce soit.

ARTICLE 21 : ASSURANCES.

L’association pourra souscrire en auprès de tout assureur des son choix, une propice d’assurance couvrant la responsabilité de ses responsables dans l’exercice de leur fonction tant auprès des tiers en général qu’auprès de ses propres adhérents.

ARTICLE 22 : Formalité.

Le Président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalité des publication prescrites par la législation en vigueur.
tous pouvoir sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ses formalités.

Fait le 10 avril 2016 en autant d’originaux que de parties intéressées,
plus un original pour l’association et deux destinés au dépôt légal.

Michel J